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Vocabulaire du BTP à l'ère numérique, conventions collectives... Vos textes officiels du mardi 29 janvier 2019

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Service Réglementation |  le 29/01/2019  |  Veille JO

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Conventions collectives

Ouvriers des TP et Etam. Un arrêté étend les dispositions de six accords territoriaux relatifs aux salaires minima (conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et de celle des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics - Etam) à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel desdites conventions et dans leur propre champ d'application territorial.

Arrêté du 21 janvier 2019 portant extension d'accord territoriaux [...]

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