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Vingt mesures pour accélérer la sécurisation des passages à niveau
Dominique Bussereau le secrétaire d'Etat chargé des transports propose 20 mesures pour la sécurité des passages à niveau. - ©

Vingt mesures pour accélérer la sécurisation des passages à niveau

Pouthier Adrien |  le 26/06/2008  |  France entièreHaute-SavoieTransports mécaniques

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Suite à l'accident survenu le 2 juin dernier au passage à niveau d’Allinges (Haute-Savoie) entre un train express régional et un car de transport scolaire, le Premier ministre avait demandé à Dominique Bussereau, secrétaire d’Etat chargé des transports, de lui adresser des propositions de renforcement du plan d’action pour la sécurité aux passages à niveau. Dominique Bussereau vient de rendre une copie en vingt mesures articulées autour de quatre axes.

Une large part des mesures vise à développer l’information et la prise de conscience des conducteurs du risque des passages à niveau. Dans cette optique, de nouveaux radars spécifiques aux passages à niveau seront expérimentés. S'agissant des infrastructures, l'Etat se veut exemplaire dans la poursuite et l'accélération du programme systématique de traitement des passages à niveau. Les passages à niveau "préoccupants" bien sûr, mais aussi tous les passages à niveau présentant un risque sensible. Dans les cinq prochaines années, l'Etat engagera le traitement des 21 passages à niveau préoccupants du réseau routier national et d’ici 10 ans sur les 46 autres passages à niveau de son réseau. L’Etat et Réseau Ferré de France apporteront plus de 40 millions d'euros en 2008 pour la sécurisation des passages à niveau. C'est un peu mieux que les trente-cinq millions annoncés en fin d'année dernière par l'établissement public. C'est surtout plus du double des lignes de crédit consacrées au sujet il y a trois ans (18 millions d’euros en 2005).

Des conditions de financement redéfinies
Bien qu'exemplaire, l'Etat pèse pourtant peu dans la balance. Seul 1% des passages à niveau se situe sur le réseau national ! 63% se situent sur des voiries communales, 36% sur des routes départementales. La raison pour laquelle Dominique Bussereau entend mobiliser les gestionnaires de voirie, tant en termes de responsabilité de sécurité routière qu’en termes de financement des actions. Ces derniers devront faire des inspections de sécurité tous les 5 ans et pour enclencher la manœuvre, "une circulaire va être adressée dans les tous prochains jours aux préfets pour qu’ils fassent réaliser cette première inspection" précise-t-on au ministère.
Quant aux conditions de financement des mesures de sécurisations des passages à niveau, elles seront "redéfinies" avec les collectivités. Pour l'heure, pour la suppression d’un passage à niveau préoccupant, RFF prend en charge 40 % de l’opération (périmètre routier compris) avec un plafond fixé à 2,1 millions. Pour les autres passages à niveau, la participation de RFF est de 100 % sur le périmètre ferroviaire et 66 % sur le périmètre routier, avec un plafond fixé à 200 000 euros. Par exemple, pour la suppression d’un passage à niveau non-préoccupant par création d’une route de déviation, aménagement qu’on estimera à 120 000 euros, RFF prend en charge la dépose dudit passage (20 000 euros) et apporte 66 000 euros pour les travaux sur le domaine routier (66 %). Reste que la clé de financement, si délicate soit-elle à trouver, ne résout pas le problème des délais. Car comme tout projet d’infrastructure ferroviaire, la suppression d’un passage à niveau respecte un calendrier contraint, difficilement compressible. Pour un ouvrage d’art dénivelé, les études préliminaires, l’avant-projet et l’enquête publique durent deux à six ans. Suivent les études de projet et la réalisation des travaux sur une durée de deux à cinq ans. En moyenne, une opération évaluée à 5 millions d’euros dure cinq ans.

Julien Beideler

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