En direct

Villeurbanne Le maire invalidé

le 24/01/1997  |  RhôneFrance Collectivités locales

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Rhône
France
Collectivités locales
Valider

Le conseil d'Etat a rejeté l'appel que Gilbert Chabroux avait formé contre le tribunal administratif de Lyon (saisi par la commission nationale des comptes de campagne) qui avait invalidé son élection municipale de juin 1995 et prononcée son inégibilité pour un an. Raymond Terracher assumera l'intérim pour la durée de l'inégibilité à l'issue de laquelle une élection partielle pourrait être provoquée par des démissions concertées. Gilbert Chabroux abandonne également son mandat de conseiller communautaire du Grand Lyon.

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil