Villeurbanne Le maire invalidé
le 24/01/1997 | Rhône, France , Collectivités locales
Le conseil d'Etat a rejeté l'appel que Gilbert Chabroux avait formé contre le tribunal administratif de Lyon (saisi par la commission nationale des comptes de campagne) qui avait invalidé son élection municipale de juin 1995 et prononcée son inégibilité pour un an. Raymond Terracher assumera l'intérim pour la durée de l'inégibilité à l'issue de laquelle une élection partielle pourrait être provoquée par des démissions concertées. Gilbert Chabroux abandonne également son mandat de conseiller communautaire du Grand Lyon.