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Vient de paraître : «Nuisances sonores. Le guide juridique pour se défendre»
«Nuisances sonores. Le guide juridique pour se défendre» - © Maxima

Vient de paraître : «Nuisances sonores. Le guide juridique pour se défendre»

Service architecture |  le 02/12/2021  |  ArchitectureBruitFrance

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Tout sur la lutte contre le bruit et les moyens légaux de s’en protéger et faire valoir ses droits…

Christophe Sanson est avocat, docteur en Droit (HDR) et connaît son sujet. Ancien conseiller technique du ministre de l'environnement Michel Barnier (de 1993 à 1995) et consultant en développement durable, il est spécialisé dans le domaine de la lutte contre les nuisances sonores, un fléau au coût social mirobolant…

Le guide qui vient de paraître expose, de manière complète et pratique, les règles de droit et la jurisprudence associée applicables à la lutte contre les bruits de voisinage, le bruit des installations classées pour la protection de l'environnement et le bruit des infrastructures de transports.

Le lecteur y trouvera, dans un langage précis et accessible, les principales questions que pose la lutte contre les nuisances sonores et les réponses que le droit et l'expertise judiciaire acoustique apportent dans les domaines qui sont l’objet des plaintes les plus fréquentes : bruits excessifs des animaux, des instruments de musique, des activités professionnelles, sportives, culturelles ou de loisirs (musique amplifiée, bars, restaurants, livraisons, discothèques, salles des fêtes municipales; chantiers de travaux publics ou privés), etc.

Ce guide présente également une synthèse du droit des installations classées pour la protection de l'environnement en matière de bruit, avec un coup de projecteur sur les éoliennes et les élevages. Enfin, le lecteur trouvera les outils juridiques à disposition des pouvoirs publics pour la maîtrise des bruits routiers, ferroviaires et aériens, ainsi que les aides à l'insonorisation des logements pour les particuliers. Un recueil des textes essentiels ainsi qu'une bibliographie sélective complètent ce vade-mecum.

«Nuisances sonores. Le guide juridique pour se défendre», par Christophe Sanson, 24 x 16 cm, 244 pages, 22,80 euros. Maxima - Laurent du Mesnil, éditeur.

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