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Vient de paraître : «Le Conseil constitutionnel au Palais-Royal»
Le Conseil constitutionnel au Palais-Royal. - © Editions du Patrimoine

Vient de paraître : «Le Conseil constitutionnel au Palais-Royal»

Service Architecture & Urbanisme |  le 29/10/2020  |  CultureRéglementationParisLivre

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A l’occasion du 10e anniversaire de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), les Editions du Patrimoine publient la première monographie illustrée sur cette institution d’État, largement méconnue, qui siège au Palais-Royal à Paris…

Le Conseil constitutionnel a été instauré en 1958 par la constitution de la Ve République. Dès sa création, il est installé au cœur du Palais-Royal (Paris, 1er), dans l’aile Montpensier, à un jet de pierre du Conseil d’État, de la Comédie-Française et du ministère de la Culture.

Dans une première partie, l’ouvrage - préfacé par Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel - revient sur l’histoire et l’unité architecturale du Palais-Royal. Un reportage exclusif de Laurent Lecat plonge le lecteur dans l’un des plus beaux décors parisiens de la fin du XVIIIe siècle. L’ouvrage propose également la reproduction des planches d’un recueil de l’architecte Pierre Fontaine (1762-1853) paru en 1834, et récemment acquis par le Centre des monuments nationaux (CMN).

La seconde partie a pour mission de familiariser le lecteur avec le fonctionnement de cette juridiction dotée de compétences variées, dont le contrôle de conformité des lois à la Constitution. Ainsi, les auteurs reviennent-ils sur sa composition, son organisation, ses compétences, les divers types de décisions prononcées, dont la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui fête ses dix ans en 2020. Une disposition qui permet à tout citoyen qui estime qu’un texte législatif n’est pas conforme à la Constitution d’interroger le Conseil.

Les auteurs : Denys de Béchillon, constitutionnaliste et agrégé de droit public, est professeur à l’université de Pau. Christophe Bottineau est architecte en chef des monuments historiques (ACMH) du Palais-Royal depuis 2010. Il en supervise les nombreux chantiers de restauration. Constitutionnaliste, chargé de recherche au CNRS, Damien Connil enseigne à l'université de Pau.

«Le Conseil constitutionnel au Palais-Royal» par Denys de Béchillon, Christophe Bottineau et Damien Connil. 24 x 28 cm, 144 p., 103 ill. 30 euros. Aux Editions du Patrimoine.

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