Vieillissement : les clés de l’habitat adapté
PHOTO - MON5750p11b.jpg - © © SOURCES : SHARE/ANAH/RAPPORT BROUSSY

Vieillissement : les clés de l’habitat adapté

Julien Beideler et Laurence Francqueville |  le 12/02/2014  |  adaptéBâtimentEphadEtatEurope

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Le maintien à domicile des personnes âgées ne saurait se faire sans une vaste politique publique d’adaptation des logements. Un chantier gigantesque et complexe que des pionniers explorent déjà.

«Depuis trente ans, les pouvoirs publics se répètent inlassablement à eux-mêmes que la politique de maintien à domicile doit être ‘‘la’’ priorité. Cela n’a pourtant pas du tout été le cas. Depuis quinze ans, autant les financeurs publics, les investisseurs privés que les pouvoirs publics se sont très largement concentrés sur les établissements en général et les Ehpad en particulier. » Le constat est sévère mais juste. Et c’est Luc Broussy, conseiller général du Val-d’Oise et spécialiste du sujet, qui le fait dans son rapport sur l’adaptation de la société française au vieillissement de sa population. Un rapport remis en mars 2013 à Michèle Delaunay, ministre déléguée aux Personnes âgées et à l’autonomie, qui sous-tend la concertation sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour l’adaptation de la société au vieillissement. Un texte qui devrait arriver devant le conseil des ministres début avril.

Force est de constater que la France est en retard. Une enquête « Share » menée dans 15 pays européens en 2006-2007 a déterminé le taux de logements équipés pour faire face au handicap. Avec 6 % de logements adaptés, la France obtient tout juste la moyenne, loin des bons élèves que sont les Pays-Bas (16 %) ou le Danemark (12 %). Pour Luc Broussy, il faut lancer un vaste programme d’adaptation des logements « qui vise aussi bien les locataires que les propriétaires, aussi bien le parc privé que le parc social, aussi bien le flux de logements neufs que le stock de logements existants ». L’adaptation du logement doit être appréhendée le plus tôt possible. Actuellement, la question se pose souvent trop tard, lorsque la perte d’autonomie est déjà avérée. Pour Muriel Boulmier, directrice générale de Ciliopée Habitat, auteur du livre « Arrêtez de nous prendre pour des vieux », les choses vont changer. « La génération ‘‘sandwich’’, celle qui s’occupe à la fois de ses parents et de ses enfants, ne se fera pas surprendre par le phénomène. Elle saura anticiper. » « Peut-être sera-t-elle aussi plus sensible à un diagnostic habitat précoce », expose Luc Broussy dans son rapport. D’où l’idée d’instaurer un diagnostic Habitat-Mobilité à partir de 75 ans, pris en charge par les mutuelles et les institutions de retraite complémentaires.

Au Centre national d’innovation santé, autonomie et métiers (Cnisam), seul pôle national dédié au secteur de l’artisanat sur les questions d’autonomie et de santé des personnes, le problème s’est rapidement posé. « Confrontés au manque d’anticipation, les plus de 500 professionnels que nous avons formés avaient besoin d’un outil de diagnostic, confirme sa dirigeante Michelle Denis-Gay. Nous avons donc mis au point, il y a un an, un outil relatif à la personne bien sûr mais aussi à son environnement. » Beaucoup d’entrepreneurs n’ont pas attendu les promesses mirobolantes de la silver economy pour investir le marché. Ainsi, 2 500 artisans ont été labellisés Handibat (et 1 000 sont en formation) depuis son lancement il y a dix-huit mois par la Capeb. « Les artisans y voient une manière d’élargir leurs activités en période de crise et de profiter de la montée en puissance de la demande liée à la loi accessibilité de 2005 et au vieillissement de la population, détaille Sabine Basili, vice-présidente de la Capeb en charge des affaires économiques. Ce marché nécessite des professionnels sensibilisés. Etre en prise directe avec les personnes âgées, leurs proches, leur ergothérapeute, leur médecin, ne s’improvise pas. Quand on adapte un logement, l’objectif n’est pas que cela ressemble à l’hôpital ! »

Combien ça coûte ?

Ida Adamo, dirigeante de l’entreprise Lib’accès, référente accessibilité de la FFB, est sur la même longueur d’onde. « Le marché est porteur mais monte en régime très lentement. Travailler sur l’adaptation de l’habitat nécessite une écoute du client et une approche globale, y compris de ses besoins futurs. Cela requiert une qualification (Pro de l’accessibilité pour la FFB), seule façon de sécuriser le client. Il faut penser logement adaptable et non plus adapté. Nombreux sont les particuliers qui appellent leur plombier-chauffagiste ou leur peintre pour adapter leur salle de bain. Or ils ne savent pas ce que signifie véritablement un logement adapté. Il faut absolument développer l’information et que les clients anticipent davantage pour réaliser les travaux, idéalement avant leurs 60 ans. » Combien coûte l’adaptation d’un logement ? « Entre 6 000 et 8 000 euros pour un niveau de perte d’autonomie déjà avéré, lit-on dans le rapport Broussy. Sachant que pour 4 000 à 5 000 euros, des travaux conséquents peuvent être effectués. » Une enquête de l’Insee en 2008 montre que les travaux les plus fréquents concernent l’installation de barres d’appui, l’adaptation des toilettes et de la salle de bains. Pour mettre en perspective les coûts d’adaptation, il est intéressant de mesurer ceux, pour la société, d’une « non-adaptation ». En 2005, plus de 9 000 décès de personnes âgées de plus de 65 ans étaient causés, directement ou indirectement, par une chute. Considérant que la conséquence d’une chute peut être le recours contraint à un Ehpad, le rapport Broussy conclut qu’une bonne adaptation réalisée à temps est préférable, tant pour les individus que pour la collectivité.

Des aides à développer

Près de 75 % des personnes âgées de plus de 65 ans sont propriétaires de leur logement. Mais la propriété n’exclut pas la pauvreté. L’Anah estime que sur les 2 millions de ménages propriétaires d’un logement qui nécessite des travaux (adaptation, performance énergétique…), 830 000 sont « modestes ». D’où l’importance des aides de l’agence indexées sur trois catégories de ressources (au maximum 33 381 euros annuels). En 2013, l’adaptation de 13 393 logements a été aidée. Un crédit d’impôt existe également, relatif aux dépenses d’installation ou de remplacement d’équipements conçus pour les personnes âgées ou handicapés. Un crédit d’impôt taillé à 25 % des dépenses dans la limite de 5 000 euros pour une personne seule et de 10 000 euros pour un couple. Beaucoup souhaiteraient que ce dispositif, sans être remis en cause, puisse être transféré au foyer fiscal des enfants qui aideraient à l’adaptation du logement de leurs parents. Le développement du financement par l’épargne est aussi à l’étude. Cela pourrait passer par le développement du prêt hypothécaire viager. Sauf qu’il est en vigueur depuis 2006 et qu’il a fait un flop. Il est donc urgent de comprendre pourquoi !

Chiffres clés

13 393

adaptations de logements (maintien à domicile et handicap) ont été subventionnées par l’Anah en 2013 (+ 26%) pour un montant moyen unitaire de 3 313 euros.

600 000

logements adaptés pourraient être construits en une décennie à raison d’un renouvellement du parc de 1 % par an et en imposant 20 % de nouveaux logements adaptés.

26 à 34

milliards d’euros de dépenses étaient liées, en 2010, à la perte d’autonomie des personnes âgées. Plus des deux tiers sont couverts par des contributeurs publics (assurance-maladie, départements…)

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Cahier des charges de la charte « Rhône + vivre chez soi » lancée en 2010 (extrait)

Critères et familles

Logement accessible
= application de la loi de février 2005

Logement adapté solution de base
(incluant éléments de la catégorie précédente)

Logement très adapté (incluant éléments des deux catégories précédentes)

Déplacement au sein du logement (espaces de circulation maîtrisés)

? Circulations facilement praticables pour les PMR (un espace de retournement de 150cm, des portes intérieures de 90cm de passage, un quart de tour avec un passage de 120cm d’un côté et de 90cm de l’autre).

? Portes coulissantes (a minima pour la chambre principale et pour la salle de bains).

? Portes coulissantes à ouverture automatique (a minima pour la chambre principale et pour la salle de bains).

Ergonomie (facilitant l’utilisation des équipements)

? Nature des revêtements de sols: sols antidérapants, pas de moquettes.
? Sols en continu sans changement de niveaux.
? Hauteur des poignées de portes et de fenêtres, des interrupteurs et des prises de courant.
? Poignées de portes préhensibles, manœuvrables en position debout ou assise.

? Aménagement intérieur fonctionnel.
? Accès facilité aux équipements ménagers ou électriques.
? Volets roulants motorisés.
? Eclairage automatique à prévoir dans l’entrée, les couloirs et la salle de bains (cellules photoélectriques).

? Volets roulants motorisés avec télécommande centralisée.
? Eclairage automatique dans les placards.

Salle de bains

? Privilégier l'installation d'une douche ou prévoir la possibilité pour l'installation ultérieure d'une douche accessible à une personne handicapée (1 er janvier 2010) avec siphon de sol.
? Lavabo suspendu et/ou encastré dans un plan permettant de poser les accessoires (pas de colonne centrale pour permettre le passage d'un fauteuil et hauteur sous vasque de 70cm à 85cm).
? Robinetterie adaptée (robinet mitigeur avec levier long, tuyaux déportés et protégés).
? Sol antidérapant.
? Barres d’appui et de transfert sur mur solide (mur porteur ou prévoir un renfort des cloisons).
? Si WC inclus dans la salle de bains, laisser un rayon de braquage suffisant pour fauteuil.

? Douche avec bac douche extra-plat.
? Pommeau de douche non fixe ou douchette à hauteur.
? Espace suffisant pour l'intervention d'un aidant (soins, accès équipements); un espace libre de 80/130cm pour le stationnement du fauteuil roulant à proximité de l’espace douche; un espace de retournement de 150cm de diamètre.
? Mitigeur thermostatique à levier.
? Hauteur du miroir.
? Rangements.
? Prévoir un éclairage automatique par détecteur de présence.
? Porte coulissante.
? Radiateur sèche-serviettes.
? Prévoir barre d’appui.

? Douche à l'italienne.
? Installation de porte-savon, supports, barre de serviettes, porte-gants à hauteur.
? WC accessibles et réglables en hauteur(toilettes sur crémaillères).

Accès palier et entrée

? Porte pare-flamme 30 minutes.
? Interphone et/ou vidéophone placé à bonne hauteur (- 1,30 m du sol).
? Passage de porte de 90 cm.
? Espace de retournement de 1,50 m hors ouverture de la porte d’entrée (pour pouvoir la refermer).

? Double judas.
? Etiquette/plaque de porte nominative à hauteur et en relief (voire en braille).
? Un rangement facilement accessible.
? Eclairage automatique par détecteur de présence (placé au maximum à 1,30 m du sol).

? Porte palière à ouverture assistée.

Depuis son lancement en 2010, la démarche « Rhône + vivre chez soi » est plébiscitée. Reprise dans le rapport Broussy qui préconise sa duplication massive, elle vise à fédérer les acteurs de la construction pour produire des logements adaptés, tant en accession à la propriété que dans le secteur locatif libre ou le locatif social. Si le neuf est prioritairement visé, la réhabilitation est également concernée. Les logements, banalisés et accessibles, font l’objet d’une localisation ciblée et doivent ensuite passer par un système d’attribution dédié. Surtout, ils doivent respecter un cahier des charges précis dont nous reproduisons un extrait ci-dessus. 70 programmes immobiliers l’intégrant sont en cours, ce qui correspond à près de 500 logements livrés d’ici à 2016 dans 41 communes du Rhône.

Des débats sur le sujet au salon Urbaccess

La troisième édition du salon Urbaccess se déroulera les 12 et 13 février prochains au Cnit, à Paris-La Défense. Plusieurs débats se dérouleront autour des questions d’adaptation de la société au vieillissement. Rendez-vous sur www.urbaccess.fr

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