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Vers une sortie du statut de déchet pour les terres excavées
Vers une sortie de statut de déchet pour les terres excavées - © ©thanatip - stock.adobe.com

Vers une sortie du statut de déchet pour les terres excavées

Sandrine Pheulpin |  le 29/05/2019  |  Droit de l'environnementDéchetsGénie civilAménagementVie du BTP

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Le ministère de la Transition écologique et solidaire vient de mettre en ligne sur son site Internet un projet d’arrêté « fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les terres excavées et sédiments ayant fait l’objet d’une préparation en vue d’une utilisation en génie civil ou en aménagement ». Le public peut donner son avis jusqu’au 26 juin.

La liste des déchets pouvant quitter ce statut – et redevenir des produits – va bientôt s’allonger, au profit notamment des acteurs du BTP. Un projet d’arrêté déterminant les critères dont le respect permet de faire sortir du statut de déchet (SSD) des terres excavées et sédiments, en vue d'une utilisation en génie civil et en aménagement, est en effet dans les tuyaux.

La direction générale de la prévention des risques (DGPR) du ministère de l’Ecologie soumet le projet à la consultation du public jusqu’au 26 juin.

Valorisation économique


Un déchet est traditionnellement [...]

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Commentaires

Vers une sortie du statut de déchet pour les terres excavées

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Guillaume

29/05/2019 14h:22

a

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