Industrie/Négoce

Vers une reprise gratuite des déchets du bâtiment

Mots clés : Gouvernement

Le rapport Vernier qui a été remis le 14 mars 2018 au gouvernement, préconise d’étendre le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP) aux déchets du bâtiment et envisage la reprise gratuite de ces déchets. Une proposition que la FNBM rejette en appelant « aux respects des réalités économiques. »

L’ancien président de l’Ademe, Jacques Vernier, a remis le 14 mars 2018 à la secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique Brune Poirson et à la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie Delphine Gény-Stephann son rapport sur l’avenir des filières à responsabilité élargie du producteur (REP). Dans un style vif et enlevé, l’ancien maire de Douai (Nord) énumère les réussites et les points noirs de ce dispositif basé sur la responsabilité du pollueur-payeur consacré par la loi du 15 juillet 1975. Puis avance une quarantaine de propositions pour améliorer la gestion des déchets dont la création d’une filière sur les déchets du bâtiment. 

Le dispositif actuel « est très insuffisant »

Et Jacques Vernier de se justifier : « Certes il existe déjà, depuis peu, une obligation pour certains distributeurs de matériaux de mettre en place un réseau de lieux de reprise des déchets mais ce dispositif est très insuffisant. Il convient d’assoir cette obligation d’une éco-contribution permettant de financer le bon tri et le recyclage des déchets. » Dans un encadré titré « N’en jetez plus ! », le rapporteur précise. « Rien n’assure que les entreprises du bâtiment (gros œuvre, second œuvre, démolition) y amèneront leurs déchets, car la loi n’a nullement prévu que l’accès à ces lieux de reprise soit gratuit (contrairement par exemple à la reprise des véhicules hors d’usage dans les centres agréés). Et que la tentation peut-être grande d’évacuer les déchets vers des décharges beaucoup moins onéreuses … ou dans la nature. » 

Une éco-contribution sur les producteurs et distributeurs

Pour prévenir et empêcher ces décharges sauvages, Jacques Vernier suggère la création d’une « REP assortie d’une éco-contribution sur les producteurs et distributeurs de matériaux. » Elle permettrait d’après lui, « de financer le diagnostic préalable à la déconstruction ou à la démolition (ce diagnostic est normalement obligatoire depuis 2012 pour certains chantiers mais cette obligation n’est semble-t-il respectée que par à peine 10 % des chantiers). » Mais surtout, il propose « la reprise gratuite des matériaux. » Un point évidement contesté par la Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction (FNBM).

« Rien n’est gratuit »

« Envisager la reprise gratuite des déchets relève d’une fiction économique » tient à préciser l’organisation professionnelle dans un dans un communiqué. Et Franck Bernigaud, son président, de rappeler que « rien n’est gratuit. L’implication des négoces dans la mise en œuvre de l’obligation d’organiser la reprise des déchets issus des matériaux vendus par nos réseaux, s’est traduite par un coût important pour notre profession. Cette charge supplémentaire correspond à un service qui doit faire l’objet d’une rétribution. Dans le cas contraire, ce dispositif obérera nos comptes et provoquera des répercutions sur nos prix de revient à terme. » Et de poursuivre : « La mise en place d’une filière REP et la création d’un éco-organisme, si elle se justifie, devra être l’objet d’une répercussion sur l’ensemble des acteurs de la filière bâtiment comme c’est le cas, par exemple, des DEEE. »

Quid des décheteries actuelles

La FNBM tient à rappeler par ailleurs que cette proposition de création d’une REP assortie d’une éco-contribution pesant sur les producteurs et les distributeurs, va perturber, pour ne pas dire ralentir, « l’application de l’article 93 de la la Loi de transition énergétique et de son décrêt d’application du 10 mars 2016 sur l’oganisation de la reprise.» Et puis quid des décheteries implantées dans les négoces ? Vont-elles passer sous pavillon eco-organisme ? Les discussions entre la filière bâtiment et le gouvernement s’annoncent vives.

 

 

 

 

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