Vers une réforme de la distribution du livret A

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La France va adresser un recours devant la justice européenne contre la demande de la Commission européenne d'étendre à toutes les banques la distribution du Livret A, tout en lançant une étude pour réformer cette distribution, a indiqué Matignon dans un communiqué mardi.
"Compte-tenu du caractère juridiquement discutable de certains éléments de la décision de la Commission, un recours va être adressé au juge communautaire à Luxembourg dans les prochaines semaines", indique le communiqué.
"Parallèlement, le gouvernement va étudier sans délai la réforme de la distribution du livret A", poursuit ce document.
Le gouvernement confiera "dans les prochains jours" une mission sur le sujet à Michel Camdessus, gouverneur honoraire de la Banque de France. Celui-ci s'appuiera sur un groupe de travail et remettra son rapport au gouvernement "à l'automne 2007".

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