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Vers une reconnaissance de la profession d’architecte d’intérieur
Reconnaissance de la profession d'architecte d'intérieur - © Adobe stock

Réponse ministérielle

Vers une reconnaissance de la profession d’architecte d’intérieur

Isabelle d'Aloia |  le 07/11/2018  |  FormationArchitectureDroit de la constructionArchitecture intérieureConseil national de l'Ordre des architectes (Cnoa)

Architecte d'intérieur est une profession dont les compétences ne sont pas officiellement reconnues et encadrées. Ce qui est préjudiciable, tant pour ceux qui l'exercent que pour leur clientèle. Le ministère de la Culture expose les dernières avancées sur les démarches mises en place pour la reconnaissance de ce métier.

 

La dénomination "architecte d'intérieur" n'est pas officielle, et peut être utilisée par des personnes ne possédant pas les compétences requises. Pourtant, des établissements d'enseignement français publics et privés de réputation internationale forment des professionnels en la matière. Le référentiel « Répertoire national des formations professionnelles », qui a pour objet de mettre en valeur les compétences métiers, date de 2009 et n'a pas été actualisé depuis.

Un sénateur, Jean-Pierre Sueur (Loiret - SOCR), demande au ministre de la Culture quelles dispositions sont prises pour protéger la dénomination « architecte d'intérieur » et pour définir les conditions d'obtention de ce titre.

Un référentiel national de compétences pour 2019

Dans sa réponse, le ministère de la Culture rappelle qu'il s’est engagé à développer la visibilité de la formation et des métiers de l’architecture d’intérieur à l’issue des débats sur la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP).

Après s'être rapproché des deux ministères (Education nationale et Enseignement supérieur), qui partagent la tutelle des établissements d’enseignement supérieur délivrant des diplômes d’architecture d’intérieur, le ministère a convenu, compte tenu de la diversité des enseignements, de favoriser l’harmonisation des objectifs et des compétences acquises dans les divers établissements. Cette harmonisation constitue une des étapes nécessaires d'une possible reconnaissance par un titre de la profession d'architecte d'intérieur ; et évitera de créer des différences de traitement entre les établissements de formation.

Pour cela, "un référentiel national de compétences est en cours de finalisation", indique le ministère ; "sa publication est prévue en début d’année 2019".

Architecte or not architecte

Mais le ministère ajoute une précision importante concernant la dénomination "architecte d'intérieur".

Cette dénomination " doit faire l’objet d’un échange avec le conseil national de l’Ordre des architectes, afin d’éviter des confusions avec la profession d’architecte, qui constitue une profession réglementée par la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture".

QE n°06523, réponse à Jean-Pierre Sueur (Loiret - SOCR), JO Sénat du 11 octobre 2018

Commentaires

Vers une reconnaissance de la profession d’architecte d’intérieur

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seb

09/11/2018 12h:36

Tant pour la reconnaissance de la profession d'"architecte d'intérieur" que pour la protection de la profession réglementée d'architecte et la protection des consommateurs..., il est primordial de différentier des professions différentes et qui n'ont pas les mêmes compétences et responsabilités. De toutes dates, des "archi d'intérieur" jouent sur l'emploi du terme "architecte" pour prétendre avoir des compétences semblables à celles de la profession d'architecte ( qui est strictement réglementée!). Cette ambiguité leur permet de capter la clientèle d'une profession réglementée, et conduit dans de nombreux cas à faire commettre à leur client un délit pénal lors de dépôt d'un permis de construire où le recours à l'architecte est obligatoire par la loi ! ( ex: signature de complaisance, obtention frauduleuse d'une autorisation d'urbanisme...).L'emploi du terme " architecte" ou tout autre approchant pouvant entrainer une ambiguité devrait être prohibé, pour tout autre professionnel que l'architecte ( profession réglementée).Ainsi l'architecte d'intérieur pourrait s'appeler par exemple "Aménageur d'espace", ce qui le différentie de l'architecte mais aussi du décorateur...

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