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Maquette de Paris présentée au Grand Palais en 1967, exposition "Du Paris des projets au Paris des chantiers" - © © Source: Pavillon de l'Arsenal

Vers une "Métropole de Paris"

le 04/03/2013  |  ParisEtatBâtimentTechnique

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Le journal Le Monde révèle dans son édition datée du 5 mars, les contours du projet de loi sur la décentralisation : il prévoit la création d'une "Métropole de Paris" et d'un "conseil métropolitain" réunissant les maires de Paris et les présidents de futures grandes intercommunalités. Leur but, favoriser un "Grand Paris du logement".

2016 devrait voir la naissance d'une "Métropole de Paris", nouvelle entité politique et administrative réunissant la capitale et les grandes intercommunalités voisines. C'est en tout cas ce que prévoit le projet de loi sur la décentralisation dont le quotidien Le Monde révèle les grandes lignes dans son édition datée du 5 mars.

"Pour la première fois depuis la suppression du département de la Seine en 1968", rappelle Le Monde, la capitale et ses voisins siègeraient dans la même instance politique. "Un Conseil métropolitain" élirait un "président de la Métropole de Paris". Et une "conférence métropolitaine", composée des membres du conseil métropolitain et des présidents du conseil régional d'Ile-de-France et des conseils généraux, permettrait d'assurer la cohérence des politiques de la métropole avec l'ensemble de la région.

Le projet de loi prévoit la création de grandes intercommunalités de 200.000 à 300.000 habitants d'ici 2015, qui se verraient dotées d'outils de programmation contraignants au travers de PLU intercommunaux obligatoires.

Cette "Métropole" couvrirait alors la zone dense de 412 communes qui concentrent 90 % des logements et de la population de l'Ile-de-France, soit près de 10 millions d'habitants.

"Opération d'aménagement d'intérêt métropolitain"

Elle aurait pour vocation d'accroître la production de logements pour atteindre l'objectif de 70.000 logements fixés par la loi sur le Grand paris de 2010. La Métropole serait chargée selon le projet de loi d'établir "un schéma métropolitain de l'habitat et de l'hébergement", comprenant notamment un plan climat énergie et un plan d'urgence social. Pour ce faire, l'Etat lui déléguerait des compétences, notamment celle de répartir l'enveloppe de l'aide à la pierre versée aux maires ou encore de décider d'opérations d'aménagement d'intérêt métropolitain pour lesquelles elle délivrerait à la place de l'Etat, des autorisations de construire. De plus, le schéma régional du logement que prévoit de créer la loi serait soumis à l'approbation de la Métropole.

La dotation de fonctionnement de la Métropole et un "fonds d'investissement métropolitain" dont les montants seraient fixés dans le cadre des lois de finances, seraient accompagnés d'un "fonds de solidarité pour les départements de la région Ile-de-France de 60 millions d'euros" financés par les conseils généraux les plus riches.

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