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Vers une meilleure adéquation des logements sociaux aux besoins des demandeurs

le 29/10/2018  |  Opérations immobilières

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Proposition de loi pour une meilleure adéquation de l'offre de logements sociaux aux besoins des demandeurs, n° 960, enregistrée à l'Assemblée nationale le 16 mai 2018

Le 16 mai dernier, le député Jean-Luc Warsmann a déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi tendant à permettre une meilleure adéquation entre l'offre et la demande de logements sociaux. Cette proposition de loi, qui se fonde sur le constat assez fréquent de l'inadaptation de la taille du logement aux besoins de ses occupants, et ce notamment dans le cas des couples de retraités dont les enfants ont quitté le domicile parental. [...]

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