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Vers une liste noire des entreprises condamnées

le 23/02/2018  |  Droit du travailTravailParisImmobilierRéglementation

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Travail illégal -

Le gouvernement a dévoilé, le 12 février, de nouvelles mesures pour renforcer son arsenal de lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement. Parmi les plus emblématiques, la création d'une liste noire des entreprises condamnées, sur le principe du « name and shame » (« désigner et couvrir de honte »), qui sera publiée sur les sites web des ministères concernés.

La peine complémentaire de publication et de diffusion des décisions judiciaires sera en outre rendue systématique. Le plafond des amendes administratives en cas de manquement aux droits des travailleurs détachés ( salaire minimum, repos, conditions d'hébergement… ) passera par ailleurs de 2 000 à 3 000 euros.

Autre annonce gouvernementale : la mise en place d'une charte sociale « Paris 2024 ». Elle visera à ajouter des clauses d'insertion dans l'intégralité des marchés publics sur les travaux de construction liés aux Jeux olympiques.

www.lemoniteur.fr/travail-illegal

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