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Vers une fusion des institutions représentatives du personnel

le 06/03/2015

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Social -

Le gouvernement a annoncé, le 25 février, les contours du futur projet de loi sur le dialogue social. Il envisage d’étendre la délégation unique du personnel (DUP) au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), qui conserverait par ailleurs ses prérogatives. Le recours à la DUP serait désormais ouvert aux employeurs comptant jusqu’à 299 salariés. Les structures de 300 salariés et plus pourraient instaurer ce regroupement par accord d’entreprise dérogatoire. Un projet de loi sera présenté en Conseil des ministres d’ici début avril, avant d’être examiné par le Parlement pour une adoption définitive du texte cet été.

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