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Passoire thermique - © Vibe Images - stock.adobe.com

Vers une définition chiffrée de la "passoire thermique"

A.P. |  le 28/01/2020  |  Rénovation énergétique DHUPPlan Bâtiment durablePassoire thermiqueLoi énergie-climat

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La loi "énergie-climat" a inscrit dans ses priorités l’éradication des « logements à consommation énergétique excessive », ou « passoires thermiques » mais aussi, dans son article 15, la nécessité d'en fixer et d'en harmoniser la définition, exprimée en énergie primaire et en énergie finale. Une consultation sur le sujet a été lancée.

Afin d’assurer une mise en place cohérente de ses différentes mesures, l’article 15 de la loi "énergie-climat" dont l'une des priorités est l’éradication des « logements à consommation énergétique excessive », ou « passoires thermiques », a justement prévu que cette notion devrait faire l’objet d’une définition et d’une harmonisation, exprimée en énergie primaire et en énergie finale, et prenant en compte la zone climatique et l’altitude du logement, dans le cadre d’une ordonnance prise dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi.

Sur le même sujet Ce que prévoit la loi énergie-climat

Dans ce cadre et afin de construire une définition partagée de ces logements avec l’ensemble des parties prenantes, la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP) et la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC), avec l’appui du Plan Bâtiment Durable, lancent auprès de l’ensemble des acteurs concernés un appel à contributions écrites sur la définition des logements « à consommation énergétique excessive », par le biais d’un questionnaire disponible ci-dessous.

Une réunion plénière de conclusion de cette phase de concertation écrite sera organisée le 10 mars 2020 après-midi. Seuls les contributeurs seront invités à y participer et recevront les modalités pratiques de la réunion.

Les contributions sont à envoyer avant le mardi 11 février 2020, en respectant le format de la fiche contribution disponible ci-dessous, à Qc4.Dgaln @ developpement-durable.gouv.fr

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