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Vers une baisse d'1 milliard d'euros sur les cotisations des artisans ?

le 17/03/2014  |  ArtisansEtat

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Les Echos.fr ont annoncé lundi 17 mars que le gouvernement étudierait actuellement cette baisse qui serait plafonnée sur les revenus les plus modestes.

Le 13 mars dernier, l'Union professionnelle artisanale demandait à ce que les bénéfices des entreprises relevant de l'entreprenariat individuel - EI (entreprise individuelle), EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée), EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) - cessent d'être assimilés à des revenus et ne soient donc plus soumis à des cotisations sociales (notre article).

En attendant une réponse du groupe de travail, il semblerait que le sort des artisans soient d'ores et déjà pris en compte puisque d'après les Echos, le gouvernement travaillerait dans le cadre du pacte de responsabilité à une baisse sur les cotisations des artisans d'un milliards d'euros.

Cette baisse concernerait les cotisations famille, expliquent les Echos (qui rappellent que leur taux est de 5,4 points pour les artisans), et qu'elle serait "plafonnée à un certain niveau de salaires, de manière à concentrer les efforts sur les travailleurs indépendants aux revenus les plus modestes". "La plupart des professionnels libéraux que sont les médecins, avocats ou notaires ne seraient donc pas concernés", précise le quotidien économique.

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