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Vers une avant-promesse de vente de logements ?
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Vers une avant-promesse de vente de logements ?

Estelle Debaussart-Joniec Responsable du pôle droit public à l'office notarial Monassier et Associés et Philippe Pelletier Avocat honoraire |  le 06/05/2020  |  Opérations immobilières

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Lors d'une transaction immobilière, les objectifs de sécurité, d'information et de protection du candidat acquéreur sont partagés par l'ensemble des intervenants. Cependant, les outils juridiques à manier sont de plus en plus lourds et complexes, y compris la promesse de vente d'où l'idée proposée par les auteurs d'inventer une avant-promesse de vente simple et rapide à dresser.

Assurer la sécurité de la transaction immobilière, veiller à informer et protéger le candidat acquéreur d'un [...]

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