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Vers un risque accru de double sanction en cas d'entente

Par Louis Vogel, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II), et Joseph Vogel, avocat au barreau de Paris |  le 15/09/2017  |  RéglementationCommande publiqueCalvadosMancheOrne

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Marchés publics -

L'action en réparation de victimes de pratiques anticoncurrentielles n'est plus un danger hypothétique.

L'actualité législative et jurisprudentielle des derniers mois, notamment marquée par trois décisions concernant le cartel de la signalisation routière, doit conduire les entreprises, notamment celles du BTP, à redoubler de vigilance afin de prévenir toute entente avec leurs concurrentes, particulièrement dans le cadre de marchés publics.

Des signaux d'alerte convergents

Un risque accru d'amendes. Le risque d'amendes en cas d'infraction au droit de la concurrence s'est nettement renforcé ces dernières années. La publication par les autorités de concurrence de lignes directrices pour le calcul des sanctions (1) a conduit en pratique à une inflation de leur montant.

Un arsenal législatif renforcé pour favoriser la réparation des préjudices. A ce risque vient [...]

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