En direct

Vers un risque accru de double sanction en cas d'entente
PHOTO - 8934_565832_k2_k1_1376690.jpg - ©

Vers un risque accru de double sanction en cas d'entente

Par Louis Vogel, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II), et Joseph Vogel, avocat au barreau de Paris |  le 15/09/2017  |  Passation de marchéPratiques anticoncurrentiellesFrance MancheOrne

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Passation de marché
Pratiques anticoncurrentielles
France
Manche
Orne
Calvados
Paris
Réglementation
Commande publique
Marchés publics
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné
Marchés publics -

L'action en réparation de victimes de pratiques anticoncurrentielles n'est plus un danger hypothétique.

L'actualité législative et jurisprudentielle des derniers mois, notamment marquée par trois décisions concernant le [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Ré(investir) les toits

Ré(investir) les toits

Date de parution : 11/2020

Voir

Marchés privés de construction : guide de rédaction des contrats

Marchés privés de construction : guide de rédaction des contrats

Date de parution : 11/2020

Voir

L'urbanisme commercial

L'urbanisme commercial

Date de parution : 11/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil