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Vers un pacte de confiance entre le gouvernement et les élus ?

laurence francqueville |  le 16/07/2013  |  collectivitesEtat

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Après plusieurs mois de dialogue et en prévision de la prochaine loi de finances, le Premier ministre a réuni le 16 juillet la deuxième Conférence des finances publiques locales en présence des présidents des associations nationales d’élus locaux. Si un texte est en préparation pour signature à la rentrée, il ne fait pas encore l’unanimité. Départements se disent satisfaits mais le bloc communal reste circonspect.

A l’issue de la deuxième Conférence des finances publiques locales qui s’est tenue le 16 juillet, Jean-Marc Ayrault a indiqué que « cette réunion, consacrée au pacte de confiance et de solidarité, a permis de conclure plusieurs mois d’un dialogue dense et régulier. Le gouvernement et les représentants des élus locaux se sont accordés sur les modalités de répartition des efforts d’économie demandés aux collectivités locales (1,5 milliard de baisses de crédits) et sur la poursuite des efforts de péréquation entre collectivités l’an prochain ».

La délicate situation des départements prise en compte

En fait, la dite réunion a d’abord acté que la situation de financement des collectivités locales s’était améliorée depuis un an grâce à l’action de la Banque Postale et à la mise en place d’une enveloppe de 20 milliards de prêts à long terme de la Caisse des dépôts et consignations.

Néanmoins, pour faire face aux difficultés financières que rencontrent de nombreux départements en raison de l’écart croissant entre les dépenses de solidarité, notamment les trois allocations (revenu de solidarité active, allocation personnalisée d’autonomie, et prestation de compensation du handicap), et les ressources correspondantes, le Premier ministre a décidé de mettre en place en 2014 un fonds de compensation de 830 millions d’euros par transfert des frais de gestion de taxes locales perçus par l’Etat. Les départements pourront en outre relever le plafond des droits de mutation pendant deux ans (2014 et 2015) à hauteur maximale de 4,5% au lieu de 3,8% pour faire face à leur éventuelle diminution, ce qui devrait générer environ 1,3 milliard de recettes.

En contrepartie, les départements ont réaffirmé leur volonté de s’engager aux côtés de l’Etat en faveur de l’emploi des jeunes (mise en place de 3 500 contrats d’avenir) et en participant aux investissements d’avenir (notamment le très haut débit).

Le Premier ministre a par ailleurs annoncé que les régions verront leur autonomie financière et le dynamisme de leurs ressources renforcés dans le cadre de la réforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle.

Vers un contrat d’engagements à la rentrée ?

Un accord devrait être formalisé à la rentrée par un contrat d’engagements réciproques. Marie-Françoise Perol-Dumont, présidente du groupe majoritaire de l’Association des départements de France, parle « d’un accord historique avec l’Etat sur le financement de la solidarité nationale ». Pour sa part, Claudy Lebreton, président de l’Association des départements de France, évoque « Un bon compromis dans un vrai esprit de négociation ». « Les départements sont aujourd’hui rassurés et vont pouvoir continuer leur action sociale», explique-t-il dans un communiqué.

Des maires pour le moins circonspects

En revanche, l’association des maires ruraux (AMRF) estime qu’il s’agit de « décisions unilatérales qui amputent les dotations aux collectivités pour les années 2014 et 2015 » et n’a pas participé à la clôture provisoire de cette « négociation ».

Enfin, la majorité du bloc communal (AMF, AMGVF, FVM, APVF, ADCF, ACUF) a demandé au Premier ministre une réunion en urgence pour préciser dans les meilleurs délais : les modalités pratiques de la mise en oeuvre de la contribution des collectivités ; l’identification des charges et normes imposées aux collectivités afin d’atteindre l’objectif chiffré de leur diminution et que le « choc de simplification » annoncé devienne enfin une réalité ; la clarification des objectifs de la péréquation dans le contexte historique de baisse des dotations de l’Etat.

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