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Vers un objectif de réduction de la consommation des sols quantifiable et maîtrisable dans un calendrier ambitieux

Fanny Clerc, avocate associée junior Arnaud Le Guluche, avocat collaborateur Rivière Avocats Associés |  le 16/05/2022  |  Opérations immobilières

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L'objectif ZAN est devenu, en quelque mois, l'alpha et l'oméga de la planification urbaine. D'après Eurostat, chaque Français occuperait, en moyenne au sol, 443 mètres carrés de terres artificialisées. Cela représente 21 % de plus qu'un Espagnol, 29 % de plus qu'un Italien ou encore 36 % de plus qu'un Allemand. Or, cette artificialisation a des impacts durables sur la biodiversité et le changement climatique. Face à l'urgence climatique, la loi Climat et Résilience met un coup d'accélérateur à la lutte contre l'étalement urbain. Mais encore faut-il réussir l'étape de la mise en œuvre.

Chaque année, « entre 20 000 et 30 000 hectares » sont consommés par les travaux d'ouvrage et d'aménagements, indique [...]

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