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Vers un nouveau report de la mise en sécurité des ascenseurs ?

De Pardieu Brocas Maffei |  le 22/10/2008  |  EnergieImmobilierRéglementationDroit immobilierTechnique

Gestion et professions -

Quelles sont les mesures envisagées par le gouvernement pour rendre transparent et concurrentiel le marché de la mise aux normes des ascenseurs tel que prévu par la loi du 2 juillet 2003 ?

L'application de la loi du 2 juillet 2003 relative à la mise en sécurité des ascenseurs s'est caractérisée par une demande supérieure à l'offre des ascensoristes, qui bénéficient ainsi d'un effet d'aubaine. Le report au 31 décembre 2010 de l'échéance de la première étape, fixée réglementairement au 1er juillet 2008, devrait permettre de réduire la pression actuelle liée au décalage entre l'offre et la demande et, « si des déséquilibres importants étaient constatés après 2010, le gouvernement pourrait envisager de procéder à des adaptations fines des dispositions réglementaires ».

Q. de François Cornult-Gentille, n° 23804 (JOAN du 27/05/08, p. 4335)

R. du ministère de l'Industrie et de la [...]

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