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Vers un élargissement du dispositif du prêt à taux zéro ?

De Pardieu Brocas Maffei |  le 30/06/2011  |  LogementsRéglementationDroit immobilier

Fiscalité -

Serait-il possible d’élargir aux personnes à grande mobilité professionnelle le dispositif du prêt à taux zéro, actuellement limité aux seuls primo-accédants ?

Le prêt à taux zéro plus, en vigueur depuis le 1er janvier 2011, est destiné à aider les primo-accédants à financer une résidence principale. L’emprunteur ayant déjà obtenu un tel prêt peut bénéficier du transfert du capital restant dû pour le financement d’une opération d’acquisition, suite à une mutation professionnelle. Par ailleurs, l’emprunteur à mobilité professionnelle importante n’est pas tenu de résider huit mois par an dans le logement financé, qui peut être loué pour six ans maximum, lorsque la distance séparant le nouveau lieu de l’activité et le logement financé est d’au moins 50 kilomètres.

Q. de Dominique Souchet, n° 93996, (JOAN du 23/11/10, p. 12628)

R. du ministère du Logement (JOAN du 17/05/11, p. [...]

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