En direct

Vers un droit quasi perpétuel à la régularisation
- © ©Eléonore H - stock.adobe.com

Vers un droit quasi perpétuel à la régularisation

Par Adrien Fourmon, avocat counsel, et Anthony Bron, juriste, cabinet Jeantet |  le 08/01/2021  |  France Autorisation d'urbanismePLUPermis de construire

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

France
Autorisation d'urbanisme
Droit de l'urbanisme
PLU
Permis de construire
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Autorisation d'urbanisme -

Même achevée, une construction irrégulière peut être rendue conforme au permis de construire.

 

Confirmant un automne jurisprudentiel 2020 particulièrement riche pour le contentieux de l'urbanisme, le Conseil d'Etat a, par un [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

L'urbanisme commercial

L'urbanisme commercial

Date de parution : 11/2020

Voir

Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat – 2020

Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat – 2020

Date de parution : 09/2020

Voir

Villes et territoires de l’après-pétrole 

Villes et territoires de l’après-pétrole

Date de parution : 08/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil