En direct

Vers un Cerfa simplifié pour aider les petits commerçants à entrer dans la démarche Ad’AP
Agendas d'accessibilité programmée - © © Agence becom! - Monica Fraile

Vers un Cerfa simplifié pour aider les petits commerçants à entrer dans la démarche Ad’AP

Sophie d'Auzon |  le 12/03/2018  |  ImmobilierAccessibilitéRéglementationBâtimentERP

Un arrêté en gestation vise à mettre à disposition des commerces de proximité et des professions libérales un outil pédagogique et adapté pour programmer leur mise en accessibilité.

Un Ad’AP adapté : le ministère de la Cohésion des territoires y travaille. Il a en effet constaté que fin 2017, 60% environ des ERP (1) de 5e catégorie isolés (soit les plus petits ERP) n’étaient toujours pas entrés dans le dispositif des Agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP [2]).

Le ministère prépare donc un arrêté que « Le Moniteur » a pu consulter. Il s’agit d’adopter un modèle Cerfa constituant un « dossier simplifié de demande de mise aux normes accessibilité pour un ERP de 5e catégorie et de type M ou N et les locaux des professions libérales – demande d’autorisation de travaux et/ou d’aménagement et d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée ». En clair : un formulaire épuré, à destination des gestionnaires de magasins de vente et centres commerciaux (ERP de type M), de restaurants et débits de boisson (ERP de type N) et des professions libérales. Il sera numéroté Cerfa 15797.

Formulaire optionnel

Ce Cerfa sera optionnel pour les professionnels visés. Ils pourront l’utiliser à la place du formulaire existant (Cerfa n° 13824), « jugé complexe et [comprenant des] pièces annexes obligatoires nombreuses et techniques », estime la fiche d’impact du projet d’arrêté. Qui explique que le nouveau formulaire s’articulera en deux parties : « Une première, pédagogique, pendant laquelle le pétitionnaire est guidé pour déterminer les travaux nécessaires ainsi que les dérogations qu’il souhaite demander ; et une seconde partie qui correspond à une simplification du Cerfa 13824 ».

Commentaires

Vers un Cerfa simplifié pour aider les petits commerçants à entrer dans la démarche Ad’AP

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX