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Vers un carnet de santé numérique du logement
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Vers un carnet de santé numérique du logement

le 25/09/2014  |  BâtimentSantéLogementEnergieTechnique

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Les députés de la "Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte", ont adopté le 25 septembre l'amendement 1961, instaurant un "carnet de santé numérique" du logement. D'abord destiné aux logements neufs, il devrait s'ouvrir aux logements existants après la présentation d'un rapport au Parlement sur le sujet.

L'amendement n°1961 au projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, porté par la députée Sabine Buis, crée "un carnet de santé numérique du logement pour tous les immeubles privés à usage d’habitation".

Ce carnet, stipule l'amendement :
 - mentionne l’ensemble des informations utiles à sa bonne utilisation, à son entretien et à l’amélioration progressive de sa performance énergétique.

- est obligatoire pour toute construction neuve dont le permis de construire est déposé à compter du 1er janvier 2017 et pour tous les logements faisant l’objet d’une mutation à compter du 1er janvier 2025.

Le texte impose également que "dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement dépose sur les bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat un rapport sur l’extension du carnet de santé numérique aux bâtiments tertiaires, en particulier publics".

Enfin, Sabine Buis estime "souhaitable que ce carnet de santé soit généralisé à tous les logements. Sa mise en place sur des logements existants étant plus complexe, il est proposé la présentation d’un rapport au Parlement sur le sujet".

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