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Vers un allongement du délai de validation du DGD

le 15/11/2013  |  Événement

Le projet de modification du CCAG travaux prévoit, pour réduire le temps de production du décompte général définitif (DGD), la création d’un « DGD tacite ». Le projet d’arrêté donnerait 40 jours au maître d’ouvrage pour réagir au projet de DGD envoyé par l’entreprise (jusqu’à présent, il prévoyait 30 jours). Sans réaction du maître d’ouvrage, le DGD deviendrait alors définitif.

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