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Vers un acte II du conseil en architecture, urbanisme et paysage

Laurent miguet |  le 11/06/2014  |  ArchitectureBouches-du-RhôneMeurthe-et-MoselleParisInternational

Conscients de l’obsolescence de leur statut, les Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) veulent renforcer leur mission, y compris dans un cadre institutionnel qui réduirait le rôle des départements. Ils l’ont réaffirmé à l’occasion de leur congrès, réuni les 10 et 11 juin à Paris.

Aurélie Filippetti a pris la mesure de « l’urgence d’une fiabilisation des financements ». Certes, la ministre de la Culture n’a rien pu dévoiler, le 10 juin devant le congrès des Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE), des conclusions de la mission confiée à l’Inspection générale des affaires culturelles et au Conseil général de l’environnement et du développement durable, avec l’appui des ministères de l’Ecologie et du Logement. Sa « confiance » et son « optimisme » n’apportent pas de réponse immédiate à la question des ressources de substitution à la taxe d’aménagement prélevée par les départements.

Aurélie Filippetti
Aurélie Filippetti

Nouvelle mission

Mais Aurélie Filippetti ne se contente pas de la méthode Coué, comme en témoigne l’une des dispositions du projet de loi sur le patrimoine, que le Conseil des ministres examinera « dans les prochaines semaines » : dans les communes dotées d’un bien protégé, les particuliers devront obligatoirement solliciter les CAUE pour leur projet immobilier, y compris au-delà des périmètres de compétence de l’architecte des bâtiments de France. La ministre a choisi la Lorraine, sa région d’origine, comme terre d’expérimentation de cette mesure, dans le cadre d’une convention entre les CAUE et la direction régionale des affaires culturelles.

« Adaptons nous ! »

« Rassuré » par les engagements ministériels, le sénateur Pierre Jarlier, vice-président de l’association des maires de France, espère que les intercommunalités relaieront les départements, pour pérenniser un réseau qui quadrille la quasi-totalité du territoire : 95% des Français peuvent bénéficier des services des 92 CAUE, placés sous la tutelle des départements. L’engouement pour ces instances dédiées à la qualité du cadre de vie et à la démocratisation de l’accès à la culture de l’architecture, de l’urbanisme et du paysage reste intact, comme en témoigne la naissance, en janvier dernier, de la plus jeune d’entre elles, dans le Finistère. « Les pistes existent. Adaptons-nous ! », s’est exclamé le sénateur et maire UDI de Saint-Flour (Cantal), lui-même ancien architecte et ancien président de CAUE, tout en regrettant que les propositions qu’il a inspirées dans ce sens n’aient pas passé le cap de la Commission mixte paritaire.

Représentant l’Assemblée des départements de France, Olivier Jacquin a décliné le même mot d’ordre d’adaptation : « Priorité au contenu des missions sur le contenant départemental. » Le vice-président socialiste du conseil général de Meurthe-et-Moselle a regretté au passage le silence du projet de réforme territoriale sur l’ingénierie publique. Les CAUE espèrent combler ce vide à l’échelle intercommunale, mais aussi dans les nouvelles grandes régions en gestation.

Une dynamique de réseau

La nécessité d’un « Acte II du CAUE » a inspiré les 10 propositions de la fédération nationale, évoqués devant les congressistes par son président Jean-Marie Ruant, et articulées autour de cinq axes : métropolisation, articulation des ingénieries, permis de construire, urbanisme et transition énergétique. « Quand bien même les institutions territoriales changeraient, les exigences de qualité architecturale, urbaine et paysagère resteront », a renchéri Philippe Laurent, président de l’Union régionale des CAUE d’Ile-de-France. De la ministre de la Culture aux collectivités locales en passant par l’Ordre des architectes, un consensus se dégage sur la méthode qui doit présider à la mutation : elle passe par la mise en réseau entre les CAUE, les services départementaux de l’architecture et du patrimoine et les concepteurs privés. Catherine Jacquot, présidente de l’Ordre, a balisé une prochaine étape sur ce chemin : le 16 octobre à Marseille, la première université d’été de l’architecture restituera les contributions participatives recueillies par l’Ordre sur le thème de l’habitat (via le site universites-architecture.org). Le rôle de la consultance architecturale trouvera sa place dans les débats.

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