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Vers la prise en compte de la responsabilité sociale des entreprises dans les marchés publics
Quel avenir pour la RSE dans les marchés publics - © ©Olivier Le Moal - stock.adobe.com

Vers la prise en compte de la responsabilité sociale des entreprises dans les marchés publics

Romain Cayrey |  le 03/12/2018  |  critèresAfnorClause socialeCritères de sélectionDécret marchés publics

Si aujourd’hui encore, les critères de sélection relatifs à la responsabilité sociale des entreprises sont censurés par le juge administratif, il existe des motifs d’espoir pour l’avenir. Nicolas Lafay, avocat au barreau de Paris, a soufflé quelques astuces à destination des acheteurs publics, lors d’une conférence organisée par achatpublic.com.

La volonté d’intégrer un critère de responsabilité sociale des entreprises (RSE) dans les marchés publics ne date pas d’hier. Beaucoup ont essayé, en vain. A chaque fois, le juge administratif a sanctionné son utilisation, le considérant comme trop éloigné de l’objet du marché, ou dénué de lien avec celui-ci. Le dernier exemple est celui de Nantes métropole pour un marché de travaux d’impressions (CE, 25 mai 2018, n°417580). Le critère « performance générale en matière de responsabilité sociale des entreprises », pondéré à 15% et comprenant notamment un sous-critère « aspects sociétaux » a été censuré par le Conseil d’Etat.


Pour autant, l’espoir d’intégrer cette notion de RSE dans les marchés publics est-il définitivement perdu ? Pas forcément pour Nicolas Lafay, avocat au barreau de Paris, qui a tenté d’apporter des réponses positives lors d’une conférence organisée par achatpublic.com, le 26 novembre 2018, à Paris.

Des motifs d’ouverture


L’avocat a tout d’abord constaté, dans les conclusions du rapporteur public sur l’affaire « [...]

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