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Vers la fin des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
Zone nomenclaturée par la ZPPAUP Reberg dans le Haut-Rhin - © © Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine du Haut-Rhin

Vers la fin des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager

E.L |  le 09/05/2010  |  ArchitectureUrbanismeRéglementation

L'article 14 du projet de loi dit Grenelle 2 vise à remplacer les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager par des « aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine »

Concrètement, les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) seraient remplacées par des aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine.
« Créée par l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme, l'aire de mise en valeur aurait un objet plus large que la ZPPAUP puisque l'objectif de développement durable serait pris en compte. Fondée sur un diagnostic partagé, la [...]

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