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Vers la fin des exonérations pour les heures supplémentaires

le 13/07/2012

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COTISATIONS -

Les entreprises de 20 salariés et plus ne bénéficieront plus d’exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires. C’est ce que prévoit le projet de loi de finances rectificative pour 2012. Celles de moins de 20 salariés conservent l’exonération sur la partie patronale uniquement. Cette mesure pèsera principalement sur le pouvoir d’achat des salariés. Dans une note parue en mars 2012, la Fédération française du bâtiment estimait le manque à gagner à 400 millions d’euros pour les salariés, et à 140 millions d’euros pour les entreprises.
Le texte sera discuté à l’Assemblée nationale à compter du 16 juillet.

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