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Vers des bâtiments plus économes en énergie

le 30/03/2001  |  EnergieUrbanismeRéglementationDroit de l'environnementTechnique

Dans le cadre des accords de Rio et de Tokyo, la France s'était engagée à réduire la consommation d'énergie des bâtiments, ceux-ci contribuant pour plus du quart aux gaz à effet de serre.

La nouvelle réglementation thermique (RT 2000) sera applicable dès le 1er juin « à tous les projets de construction ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire déposée postérieurement au 1er juin 2001 » (sauf piscines, patinoires, bâtiments agricoles et bâtiments chauffés pour raisons de process industriel). Elle permettra de diminuer les dépenses énergétiques et les émissions de CO2. Elle fixe un niveau global de performance (de référence) pour, d'une part, limiter les consommations d'énergie en chauffage, ventilation, climatisation, eau chaude sanitaire et éclairage et, d'autre part, garantir le confort d'été. De nouvelles sources de consommation d'énergie sont prises en compte comme l'éclairage des bâtiments non résidentiels et, dans deux ans, la climatisation. Les textes existants sont donc refondus (un seul arrêté d'application) et de nouvelles méthodes de calcul définies. La RT 2000, inscrite dans le programme national de lutte contre les changements climatiques de janvier 2000, s'inspire de la loi sur l'air de 1996.

Décret no2000-1153 et arrêté du 29 novembre 2000 publiés au « JO » du 30 novembre 2000.

« Le Moniteur » du 8 décembre 2000, cahier détaché, p. 415 (cahier spécial de 12 pages).

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