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Vérifier qu’une DSP ne sera pas caduque en 2015

Bénédicte Rallu |  le 10/10/2014  |  EtatDélit dans les contrats publicsRéglementationCommande publiqueMarchés publics

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C’est une conséquence de l’arrêt du Conseil d’Etat du 8 avril 2009 « Commune d’Olivet » : certaines [...]

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