En direct

Vérifier le casier judiciaire, un exercice difficile pour les acheteurs
PHOTO - 914656.BR.jpg - ©

Vérifier le casier judiciaire, un exercice difficile pour les acheteurs

Arnaud Latrèche, adjoint au directeur commande publique et valorisation immobilière du département de la Côte-d’Or, expert de l’Association des acheteurs publics |  le 29/07/2016  |  Passation de marchéRéglementationCommande publiqueMarchés publics

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Passation de marché
Réglementation
Commande publique
Marchés publics
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné
Accès aux marchés publics -

Ce document suffit à démontrer qu’un candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction pénale de soumissionner.

A l’instar des poupées russes, l’application des dispositions de la réforme 2016 du droit de la commande publique [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Lire et concevoir un paysage

Lire et concevoir un paysage

Date de parution : 10/2020

Voir

Règlement de sécurité incendie des bâtiments d'habitation

Règlement de sécurité incendie des bâtiments d'habitation

Date de parution : 10/2020

Voir

Utiliser la couleur dans un projet d'architecture

Utiliser la couleur dans un projet d'architecture

Date de parution : 10/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur