Vérifier le casier judiciaire, un exercice difficile pour les acheteurs
Arnaud Latrèche, adjoint au directeur commande publique et valorisation immobilière du département de la Côte-d’Or, expert de l’Association des acheteurs publics | le 29/07/2016 | Passation de marché, Réglementation, Commande publique, Marchés publics
Ce document suffit à démontrer qu’un candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction pénale de soumissionner.
A l’instar des poupées russes, l’application des dispositions de la réforme 2016 du droit de la commande publique [...]
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