Marchés privés

Ventes à la découpe : une réglementation dans la 1ère semaine de février

Le ministre du Logement Marc-Philippe Daubressse a réaffirmé mercredi qu’une réglementation des ventes d’immeubles à la découpe serait annoncée « dans la première semaine de février », lors de la séance de questions à l’Assemblée nationale.
Depuis plusieurs mois, ce phénomène de ventes d’immeubles par lots oblige certains locataires des grandes villes à quitter leurs logements faute de pouvoir les racheter, compte tenu de la flambée des prix de l’immobilier.
La Commission nationale de concertation, qui rassemble représentants des bailleurs et des locataires, planche sur le sujet et s’est réunie le 17 janvier.
« Une deuxième et dernière rencontre se tiendra le 31 janvier pour voir si nous pouvons traiter le problème par la voie conventionnelle car il s’agit de la solution la plus rapide », a expliqué M. Daubresse. « Il suffit d’un simple décret », a-t-il ajouté.
« Si les propositions avancées ne sont pas suffisantes, le gouvernement a préparé un dispositif que nous complèterons, voire nous irons plus loin, par la voie législative et réglementaire pour protéger les locataires, en particulier les plus âgés et ceux qui ont un niveau de ressources inférieur à un certain plafonds », a-t-il dit. « Ce dispositif sera annoncé dans la première semaine de février ».

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