Marchés privés

Ventes à la découpe: une réglementation avant la fin du mois

Le ministre délégué au Logement et à la Ville, Marc-Philippe Daubresse, a indiqué vendredi, lors des voeux du ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo, qu’un dispositif pour réglementer la vente d’immeuble à la découpe serait prêt avant la fin du mois.
Depuis plusieurs mois, ce phénomène de ventes d’immeubles par lot obligent certains locataires des grandes villes à quitter leurs logements faute de pouvoir les racheter, compte tenu de la flambée des prix de l’immobilier.
M. Daubresse, qui avait indiqué mi-décembre travailler sur le sujet, a affirmé vendredi qu’un dispositif, « pas seulement législatif », serait prêt « avant la fin du mois ».

Depuis quelques années, des institutionnels comme les banques et les assurances ont vendu une bonne part de leur patrimoine immobilier qui a été racheté en bloc, parfois par des fonds d’investissements anglo-saxons.
Ceux-ci procèdent ensuite à la revente des immeubles, par tranche, en proposant au locataire d’acheter, au prix du marché donc à un tarif élevé, sans quoi il doit quitter les lieux.
« Il y a des personnes âgées qui sont actuellement ‘vidées’ de leur logement, cela n’est pas acceptable », a insisté le ministre.
La Commission nationale de concertation, qui réunit représentants des bailleurs et des locataires, « actera » un certain nombre de propositions le 17 janvier, qui pourront faire partie de la loi « Habitat pour tous » qui doit être présentée au Conseil des ministres du mercredi 19 janvier.
Le phénomène de vente par lot n’est pas l’apanage des grandes métropoles comme Paris, Marseille ou Lyon, a encore précisé M. Daubresse, citant comme exemple la ville de Villeneuve d’Ascq (Nord).

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