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Ventes à la découpe: les notaires plaident pour une régulation

DEVIGE-STEWART Thierry |  le 19/01/2005  |  France entière

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Les notaires franciliens ont plaidé mercredi pour la mise en place de mécanismes pour réglementer le phénomène des ventes d'immeubles à la découpe, de plus en plus contestées par des locataires.
Depuis plusieurs mois, ces ventes d'immeubles par lot obligent en effet certains locataires des grandes villes à quitter leurs logements faute de pouvoir les racheter, compte tenu de la flambée des prix de l'immobilier.
"Il est vrai que les ventes de ces immeubles peuvent avoir pour conséquence d'obliger les locataires à quitter les centres ville et à se délocaliser, contre leur gré, de manière parfois brutale", a reconnu Christian Pisani, président de la chambres des notaires de Paris, à l'occasion de la présentation des chiffres de vente de biens immobiliers du troisième trimestre 2004.
"Il est souhaitable que des mécanismes de régulation soient mis en place sans pour autant qu'ils aient comme objectif de décourager les investisseurs concernés", a-t-il poursuivi.

Le ministre délégué au Logement et à la Ville, Marc-Philippe Daubresse, avait affirmé vendredi qu'un dispositif pour réglementer la vente d'immeuble à la découpe serait prêt avant la fin du mois.

Depuis quelques années, des institutionnels comme les banques et les assurances ont vendu une bonne part de leur patrimoine immobilier qui a été racheté en bloc, parfois par des fonds d'investissements anglo-saxons.
Ceux-ci procèdent ensuite à la revente des immeubles, par tranche, en proposant au locataire d'acheter, au prix du marché donc à un tarif élevé, sans quoi il doit quitter les lieux.
Les notaires franciliens ont précisé mercredi que le poids des personnes morales était "limité" dans le marché immobilier en Ile-de-France et n'a pas évolué "significativement" depuis cinq ans.

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