Entreprises de BTP

Ventes à la découpe: les notaires plaident pour une régulation

Les notaires franciliens ont plaidé mercredi pour la mise en place de mécanismes pour réglementer le phénomène des ventes d’immeubles à la découpe, de plus en plus contestées par des locataires.
Depuis plusieurs mois, ces ventes d’immeubles par lot obligent en effet certains locataires des grandes villes à quitter leurs logements faute de pouvoir les racheter, compte tenu de la flambée des prix de l’immobilier.
« Il est vrai que les ventes de ces immeubles peuvent avoir pour conséquence d’obliger les locataires à quitter les centres ville et à se délocaliser, contre leur gré, de manière parfois brutale », a reconnu Christian Pisani, président de la chambres des notaires de Paris, à l’occasion de la présentation des chiffres de vente de biens immobiliers du troisième trimestre 2004.
« Il est souhaitable que des mécanismes de régulation soient mis en place sans pour autant qu’ils aient comme objectif de décourager les investisseurs concernés », a-t-il poursuivi.

Le ministre délégué au Logement et à la Ville, Marc-Philippe Daubresse, avait affirmé vendredi qu’un dispositif pour réglementer la vente d’immeuble à la découpe serait prêt avant la fin du mois.

Depuis quelques années, des institutionnels comme les banques et les assurances ont vendu une bonne part de leur patrimoine immobilier qui a été racheté en bloc, parfois par des fonds d’investissements anglo-saxons.
Ceux-ci procèdent ensuite à la revente des immeubles, par tranche, en proposant au locataire d’acheter, au prix du marché donc à un tarif élevé, sans quoi il doit quitter les lieux.
Les notaires franciliens ont précisé mercredi que le poids des personnes morales était « limité » dans le marché immobilier en Ile-de-France et n’a pas évolué « significativement » depuis cinq ans.

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