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Est-il envisageable d'imposer un diagnostic établissant la présence de conditions favorables au développement de la mérule ?

le 08/10/2020  |  France Loi AlurDroit immobilier

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Le cadre juridique de la prévention du risque mérule, issu de la loi Alur du 24 mars 2014, figure aux articles L. 133-7 à L. [...]

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