Vente d’immeubles VEFA et garanties d’achèvement
Par Pascal Derrez, rédacteur juridique | le 27/09/2013 | Opérations immobilières, Droit immobilier, Immobilier, Réglementation
Vente et Contrats spéciaux -
Le promoteur qui vend, sur plan ou en cours de construction, un immeuble ou une partie [...]
Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index
