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le 24/10/2008  |  SantéTechniqueEnvironnementBouches-du-RhôneNord

Assainissement G2C INFORMATIQUE (13 -

Mission : mise en place de solutions « systèmes d’information géographique » (SIG) pour le suivi des installations d’assainissement non collectif (ANC) et des contrôles des branchements pour l’assainissement collectif sur le territoire de la communauté urbaine de Lille (59). Réunissant 85 communes et deux communes associées (1 091 438 habitants sur 61 145 ha), la communauté urbaine de Lille réunira, à terme, 3 200 foyers concernés par l’ANC.

Pour répondre aux exigences réglementaires en matière de contrôles de conformité de l’assainissement collectif et non collectif, Lille Métropole souhaite :

– réduire les émissions polluantes sur le territoire communautaire ;

– harmoniser les procédures de contrôle de conformité ;

– constituer un inventaire des sites d’assainissement autonome ;

– améliorer la planification et le suivi des interventions ;

– faciliter la communication avec les usagers et les élus ;

– mettre en place un suivi des mises en conformité ;

– pérenniser la fiabilité de la facturation de la redevance assainissement ;

– permettre la facturation des équivalents à redevance assainissement.

La gestion de ce service public s’appuiera donc sur le SIG [email protected] dans les versions BAC et ANC avec pour fonctionnalités :

en assainissement collectif, le suivi des enquêtes de raccordements, l’organisation de la planification des enquêtes de mise en conformité des branchements sur le domaine public et le listage précis de l’ensemble des données techniques des équipements (branchement et regard de façade) construits pour une habitation afin de mettre en conformité le rejet direct dans le réseau d’égout communautaire ;

– en assainissement non collectif, le stockage et la gestion, au sein d’une base de données, de l’ensemble des informations liées aux usagers du service public d’assainissement non collectif (Spanc), la maîtrise de la planification des interventions, la mise à disposition d’une connaissance descriptive et fiable des dispositifs existants, le suivi des documents d’autorisation (permis de construire, demande d’autorisation d’installation…) relatifs à la mise en place d’installations neuves ou réhabilitées, le suivi et le contrôle périodique les installations, l’organisation et la gestion de l’entretien des installations et de leur réhabilitation.

Lancé courant d’été 2008, ce projet sera déployé sur près de 50 postes fixes et nomades, dans un délai inférieur à 6 mois.

Client : Lille Métropole, communauté urbaine de Lille.

Date signature : 2008.

Montant du contrat : n.c

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