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Véhicules électriques et stationnements vélo : les normes de construction simplifiées
Illustration du guide "STATIONNEMENT DES VÉLOS DANS LES ESPACES PRIVÉS : dimensions et caractéristiques" de la direction générale de l'Aménagement du Logement et de la Nature - © © DGALN

Véhicules électriques et stationnements vélo : les normes de construction simplifiées

le 03/11/2014  |  TransportsTravauxImmobilierRéglementationTransports mécaniques

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Le décret n° 2014-1302 du 30 octobre 2014 modifie le code de la construction et de l'habitation et le décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011 "relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos".

Le 25 juin, la ministre du Logement, Sylvia Pinel, présentait en Conseil des ministres une série de dispositifs visant à relancer le secteur de la construction. Parmi eux, les 50 premières mesures de simplification que lemoniteur.fr vous avait livrées en détail et en exclusivité.

Au Journal Officiel du 1er novembre, un décret et un arrêté sont venus concrétiser les mesures 42 et 43 annoncées à l'époque :

42 – Revoir la réglementation pour faciliter l’installation de prises de recharge pour les véhicules électriques.

43 - Etendre les possibilités de réalisation d’un espace de stationnement pour les vélos à l’extérieur des bâtiments, lorsque celui-ci est obligatoire.

Le décret n° 2014-1302 du 30 octobre 2014 modifie donc le code de la construction et de l'habitation et le décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011 "relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos".

D'une part, il supprime l'obligation de disposer d'un local technique électrique dédié aux infrastructures de charge de véhicules électriques et avance la date d'effet (du 1er janvier 2015 au 1er octobre 2014) du droit donné à un copropriétaire d'équiper sa place de parking d'une borne de recharge. D'autre part, il ouvre la possibilité de créer un espace de stationnement pour les vélos en dehors du bâtiment, s'il est situé à l'intérieur de la même parcelle et qu'il est couvert. Pour les bâtiments de bureaux existants, la faculté est en outre offerte de prendre cet espace sur des places de stationnement jusque-là dédiées aux voitures.

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