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Vefa : le logement peut être partiellement inutilisable par un handicapé
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Jurisprudence

Vefa : le logement peut être partiellement inutilisable par un handicapé

S.D.A. avec AFP |  le 11/12/2018  |  Marchés privésAccessibilitéDroit de la construction

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La Cour de cassation, dans un arrêt rendu fin novembre, retient une conception assez large de la notion d'"aménagement simple" permettant de considérer un logement comme accessible à une personne à mobilité réduite.

Si l'appartement neuf n'est pas entièrement utilisable par un handicapé, cela ne justifie pas nécessairement l'annulation de la [...]

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