En direct

Vefa : la liste des travaux dont l’acquéreur pourra se charger… pour acheter moins cher
L’acquéreur peut réaliser certains travaux après la livraison. - © Adobe Stock

Vefa : la liste des travaux dont l’acquéreur pourra se charger… pour acheter moins cher

Eloïse Renou |  le 08/11/2019  |  France Loi ElanVefa

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Réglementation
France
Loi Elan
Vefa
Valider

Tous les goûts sont dans la nature ! Ce proverbe avait inspiré la loi Elan qui, dans son article 75, avait créé le concept de logement à finir. La liste des travaux et aménagements que l’acquéreur en Vefa peut se réserver est maintenant précisée par un arrêté du 28 octobre 2019.

Terminés la cuisine standardisée, le lavabo bas de gamme... L'acquéreur pourra enfin réaliser ses travaux de finition comme [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Vefa : la liste des travaux dont l’acquéreur pourra se charger… pour acheter moins cher

Votre e-mail ne sera pas publié

Marmou

08/11/2019 13h:38

A lire

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Date de parution : 02/2020

Voir

Contrats publics n° 206 - Février 2020

Contrats publics n° 206 - Février 2020

Date de parution : 02/2020

Voir

Contrats publics n° 205 - Janvier 2020

Contrats publics n° 205 - Janvier 2020

Date de parution : 01/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur