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Vauréal : annulation du permis de construire des 22 logements sociaux portés par Domaxis

le 16/02/2021  |  Val-d'OisePermis de construire

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La justice a donné raison à l’association « Les Trois Tilleuls » en annulant le permis de construire des 22 petites maisons de Domaxis.

Le tribunal administratif de Cergy (Val-d’Oise) a annulé le permis de construire délivré en 2018 au bailleur Domaxis. Cette autorisation devait permettre à cet organisme d’aménager 22 logements sociaux sur un espace boisé, rue Amédée-de-Caix-de-Saint-Aymour Vauréal (Val-d’Oise). L’association « Les Trois Tilleuls » a finalement eu gain de cause après des années d’opposition contre ce programme immobilier initié par Bernard Morin, ancien maire de la commune, puis repris par Sylvie Couchot, la maire actuelle de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise. La municipalité n’entend pas pour autant renoncer à ce projet qui reflète selon elle une volonté de répartir les logements sociaux dans toute la ville. De son côté par contre, « Les Trois Tilleuls » espère que cette annulation signe le coup d’arrêt définitif de cette opération.

L’association « Les Trois Tilleuls » a réussi à annuler ce permis de construire en mettant en avant des arguments environnementaux. Elle a prouvé, à l’appui une étude naturaliste, que la zone dédiée à ce projet est un vrai refuge pour la biodiversité. Les juges estiment en outre que le défrichement du terrain, effectué en 2016, aurait été réalisé sans autorisation, rendant ainsi caduque le permis.

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