En direct

Communiqué

Vauréal : annulation du permis de construire des 22 logements sociaux portés par Domaxis

le 16/02/2021  |  Val-d'OisePermis de construire

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Vie du BTP
Val-d'Oise
Permis de construire
Valider

La justice a donné raison à l’association « Les Trois Tilleuls » en annulant le permis de construire des 22 petites maisons de Domaxis.

Le tribunal administratif de Cergy (Val-d’Oise) a annulé le permis de construire délivré en 2018 au bailleur Domaxis. Cette autorisation devait permettre à cet organisme d’aménager 22 logements sociaux sur un espace boisé, rue Amédée-de-Caix-de-Saint-Aymour Vauréal (Val-d’Oise). L’association « Les Trois Tilleuls » a finalement eu gain de cause après des années d’opposition contre ce programme immobilier initié par Bernard Morin, ancien maire de la commune, puis repris par Sylvie Couchot, la maire actuelle de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise. La municipalité n’entend pas pour autant renoncer à ce projet qui reflète selon elle une volonté de répartir les logements sociaux dans toute la ville. De son côté par contre, « Les Trois Tilleuls » espère que cette annulation signe le coup d’arrêt définitif de cette opération.

L’association « Les Trois Tilleuls » a réussi à annuler ce permis de construire en mettant en avant des arguments environnementaux. Elle a prouvé, à l’appui une étude naturaliste, que la zone dédiée à ce projet est un vrai refuge pour la biodiversité. Les juges estiment en outre que le défrichement du terrain, effectué en 2016, aurait été réalisé sans autorisation, rendant ainsi caduque le permis.

Commentaires

Vauréal : annulation du permis de construire des 22 logements sociaux portés par Domaxis

Votre e-mail ne sera pas publié

nono

28/03/2021 19h:47

li faut rappeler que d'autres emplacements existent pour créer du logement, notamment dans la réhabilitation de l'ancien , pour respecter ce village triplement protégé par des sites historiques. Mme Couchot a réussi à se faire exclure de EELV tout en surfant sur l'écologie. ses pratiques anti démocratiques (suppression des réunions de quartier, utilisation des interventions de police pour sécuriser des actes illégaux, mépris du débat) sont digne du front national.

Votre e-mail ne sera pas publié

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil