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Variation des quantités exécutées en marchés publics : obtenir une indemnisation est ardu
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Jurisprudence

Variation des quantités exécutées en marchés publics : obtenir une indemnisation est ardu

Sophie d'Auzon |  le 18/07/2013  |  Exécution du marchéBâtimentHaute-VienneMarchés publicsRéglementation

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Le tribunal administratif de Limoges, dans la droite ligne de la jurisprudence du Conseil d’Etat, donne une interprétation stricte de l’article 17 du CCAG travaux. Pour apprécier la variation des quantités des prestations, susceptible de donner lieu à indemnité, il faut procéder prix unitaire par prix unitaire.

Les prestations correspondant à des prix unitaires distincts constituent des « natures d’ouvrage distinctes » au sens [...]

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