Variantes : des documents de la consultation laconiques ne suffisent pas pour attaquer un marché
Nohmana Khalid | le 05/12/2014 | Passation de marché, Réglementation, Marchés publics
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L’insuffisance d’indications sur les exigences minimales que des offres variantes doivent respecter ne permet pas, à elle seule, d’obtenir l’annulation d’un marché. Explications, à la lumière d’une décision rendue par le Conseil d’Etat le 3 décembre.
En procédure formalisée, le pouvoir adjudicateur peut autoriser les candidats à un marché public à présenter une [...]
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