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Var La charte de lutte contre le travail illégal actualisée

R. M. |  le 05/02/2016  |  ImmobilierRéglementationDroit du travailVarFrance entière

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Le préfet du Var, Pierre Soubelet, les procureurs de la République de Toulon et Draguignan, les différents services fiscaux, de la concurrence, du travail et de l’emploi de l’Etat, la fédération du BTP du Var et la Capeb 83, la Caisse de congés et intempéries Provence ont actualisé leur charte de lutte contre le travail illégal dans le BTP dans le Var, signée une première fois en 2008. Objectif : prendre en compte les nouveaux types de fraude (en particulier les fraudes au détachement qui connaissent une croissance exponentielle) et renforcer les partenariats entre l’ensemble des acteurs pour lutter contre cette concurrence déloyale.

Sont prévus en particulier la sensibilisation des maîtres d’ouvrage, le signalement de situation de travail illégal, la constitution de partie civile des organisations professionnelles, le renforcement des contrôles, etc. Dans le Var, le BTP représente, selon les années, entre 25 et 40 % des procédures dressées en matière de travail illégal.

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