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Var L'occupation des plages du domaine public réglementée

le 14/03/1997  |  VarRéglementationCollectivités localesMarchés publicsAménagement

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-Une circulaire renforce la transparence dans l'attribution des concessions.

Depuis son entrée en vigueur, la loi no 86-2 du 3 janvier 1986, dite « loi littoral » a généré de nombreux textes [...]

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