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Validation du programme « LED dans les TEPCV » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

le 19/02/2016  |  EnvironnementRègles Techniques

Arrêté du 9 février 2016
• Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 19 février 2016 - NOR: DEVR1603796A

Publics concernés : EDF, ménages, territoires à énergie positive de moins de 250 000 habitants.
Objet : validation du programme « LED dans les TEPCV » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté porte validation du programme « LED dans les TEPCV » comme programme d'information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

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