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Validation du programme « ADVENIR » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

le 30/03/2016  |  Règles Techniques

Arrêté du 14 mars 2016
• Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 30 mars 2016 - NOR: DEVR1605416A

Publics concernés : bénéficiaires et demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Objet : validation du programme « ADVENIR » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le présent arrêté porte validation du programme « ADVENIR » comme programme d'innovation portant sur la mobilité économe en énergies fossiles dans le cadre de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

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